Le premier ministre marocain a annoncé la tenue des élections législatives prochaines pour le 7 octobre 2016.
La constitution marocaine, adoptée suite au référendum du 1er juillet 2011 y apportant certaines modifications sous l’impulsion du Mouvement du 20 février, a instauré en son article 17 la jouissance de droit de leur pleine citoyenneté des marocains résidents à l’étranger, à savoir le droit d’éligibilité et d’électeurs. En déterminant les tenants et les aboutissants de ce droit, la constitution “réformée” exprime et acte ce droit.
Or, en annonçant la date des élections législatives, le régime marocain semble avoir fait l’impasse de ce droit.
Aucun n’ignore que le système marocain, malgré la qualification de “monarchie constitutionnelle”, est dans les faits un régime où le roi règne et gouverne au-delà de ses prérogatives régaliennes. Il est le chef de l’Etat et donne, pour le moins, l’aval à toutes les décisions avant qu’elles ne soient annoncées ou prises.
En raison de la décision de ne pas octroyer aux marocains de l’étranger le droit de vote et d’éligibilité aux législatives, nous assistons à des positions différentes selon un certain nombre de structures associatives et politiques à l’étranger :
- Certaines lancent un appel au roi pour qu’il intervienne en la faveur des marocains de l’étranger et leur permettent d’être éligibles. Par-là, ne font-elles pas d’un droit un privilège ?
- D’autres ne lancent pas un appel au roi mais demandent le respect de leurs droits en tant que marocains de l’étranger et continuent sans relâche à revendiquer l’instauration d’un véritable Etat de droit où la séparation des pouvoirs ouvrirait la voie vers plus de justice.
A chacun la pratique de ses convictions mais un droit ne peut être confondu avec un privilège. Auquel cas, on ne pourrait que renforcer le système d’un Etat de non-droit où ne s’exerce pas la séparation des pouvoirs.
Hayat Berrada-Bousta
8 mai 2016