Cette intervention sur les disparitions forcées au Maroc a été faite le 20 octobre 2007, dans une réunion inter-groupes sur les disparitions forcées, organisée par par Amnesty Internationale- France dans le cadre d’ un programme d’action multi-pays Afrique du Nord .
L’évolution de la situation des droits humains au Maroc depuis les années 1990, les avancées et les interrogations qu’elle suscite s’inscrivent dans un combat continu du mouvement démocratique marocain.
Les combats qu’ont menés, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, un grand nombre de militants, les sacrifices qu’ils ont consentis pour le droit, la justice, la liberté et la démocratie nécessite que l’on ne banalise pas cette question et que l’on n’ y réponde pas de manière tactique et conjoncturelle.
Elle s’inscrit dans l’histoire des associations des droits humains et de tout le mouvement progressiste marocain. On ne tracera pas ici les exactions et les répressions qu’ont subies des milliers de militants marocains ni la liste de ceux qui ont été exécutés depuis l’indépendance.
Le mouvement associatif des droits humains. Son évolution.
Le combat pour les droits humains et la liberté d’opinion s’est longuement inscrit dans celui des organisations politiques et syndicales avec son lot de d’arrestations, de détentions.
C’est à partir de 1979, principalement, que vont se développer les actions associatives.
- Le 24.06.1979 s’est constituée l’Association Marocaine des Droits Humains ( AMDH).
La même année, elle adresse un mémorandum au ministre de la justice demandant la libération de tous les détenus politiques et la Vérité sur le sort des disparus civiles ou militaires : c’était la première fois qu’un organisme officiel interroge l’Etat sur la question de tous les disparus dont les militaires.
De 1981 à 1984, des militants de l’AMDH ont été arrêtés notamment à l’occasion des soulèvements populaires de 81 et 84. A cela s’ajoutent des intimidations permanentes et harcèlements…
L’AMDH à cette époque s’est trouvée, en quelque sorte, isolée !
- En 1988– Création d’une commission de Coordination entre l’AMDH ( Sous la présidence de Mr Abderrahman Benameur) et le LMDDH ( Sous la présidence de Mr Abdelhadi EL KABBAB) .
Cette commission a pu non seulement réactiver l’AMDH, atteinte par la répression et l’intimidation, mais a contribué à l’avancement de la lutte des DH par divers communiqués de protestations et dénonciations des atteintes graves contre le peuple marocains et contre le peuple palestinien, comme elle a été un soutien efficace des grévistes de la prison Laâlou à Rabat entamé le 19 avril 1989 A la suite de cette grève de fin illimitée Abdelhak Chbada décèdera le 19 août 1989.
- Dans ce contexte d’intensification de luttes, le discours royal du 8 Mai 1990 voulait « tourner la page » en créant le CCDH, tout en le contrôlant : il sera composé de membres « que nous avons désignés pour siéger au Conseil Consultatif des Droits de l’Homme qui œuvrera à nos côtés »( Discours royal du 8 Mai 1990)
La Charte Nationale des Droits de l’Homme ratifié le 10 décembre 1990 était une première dans l’histoire du pays dans ce domaine et une avancée considérable vu la composition des initiateurs (la coordination AMDH-LMDDH).
Ainsi, depuis les années 90, le régime marocain a été contraint de modifier ses pratiques en matière des droits humains. Ceci, non seulement sous la pression internationale mais surtout face à la résistance des militants des droits humains.
- C’est ainsi qu’il a dû fermer le mouroir de Tazmamart.
- 1991, 1993 et 1994 libération des détenus politiques.
- 1993 désignation du Ministère chargé des droits humains
- 1994 il prononce un discours d’amnistie
- En Octobre 1998, il inaugure la page des disparus en relançant le CCDH.
Le 15 octobre 1998, le C.C.D.H, réactivé par le roi, publie une première liste de 112 disparus sans aucune précision..
Depuis la mort de Hassan II, cette phase nouvelle s’est accélérée pour répondre aux exigences internationales mais aussi aux revendications de plus en plus soutenues des associations des Droits Humains.
De leur côté, les familles des disparus s’organisent pour exprimer leurs revendications communes et en particulier la vérité sur le sort des leurs.
Après le décès de Hassan II et l’avènement de Mohamed VI, en 1999, une commission indépendante pour les indemnisations sera mise en place.
Dans cette conjoncture fut créé le Forum marocain pour la vérité et la justice, le 8 novembre 1999 , qui a pour revendication essentielle, la vérité, l’indemnisation des victimes, la justice ainsi que toutes les formes d’impunité. D’autre part, il revendiquait la mise en place d’une structure autonome pour le règlement de ces questions.
En Décembre 2000, par une Lettre ouverte au Parlement marocain, l’AMDH attirait l’attention de l’opinion publique nationale et internationale sur l’évolution de la situation des droits humains dans notre pays, de l’emprisonnement arbitraire et de la torture, « laquelle évolution demeure caractérisée par le refus de l’Etat à assumer son entière responsabilité dans le traitement global et équitable des dossiers afférents aux graves atteintes des droits humains qu’a connues le Maroc depuis la fin des années cinquante à ce jour » .
Une première liste de tortionnaires avait été publiée mettant en cause les piliers du régime dans les actes de tortures.
En France, l’ASDHOM mène des actions de dénonciation des pratiques de répression et insiste sur le phénomène de disparitions au Maroc, le Rassemblement des Exilés Politiques Marocains ( REPOM) qui avait été créé avant 1994 pour réclamer une amnistie générale et le retour des exilés va se dissoudre après le discours d’amnistie de Hassan II en Juillet 1994 et le retour d’un grand nombre d’exilés dans leur pays.
En 2001 fut créé le Forum Marocain Vérité et justice en France (FMVJ-F), regroupant les victimes de la répression : anciens réfugiés et exilés politiques, membres des familles d’anciens victimes des arbitraires et crimes du pouvoir marocain. Ils ont inscrit leur démarche dans le cadre les principes et positions fondateurs du Forum Marocain pour la Vérité et la Justice.
Mise en place de l’IER et situations des Droits humains
C’est à ce stade que le pouvoir va faire le choix d’inscrire une partie de ces revendications dans une structure qu’il mettra en place en nommant lui-même ses représentants : l’Instance Equité et Réconciliation (IER) en décembre 2004.
Ainsi, l’indépendance tant réclamée sera déviée et l’inquiétude était que cette structure tente de saborder le travail et les revendications portés par les structures indépendantes historiques des droits humains.
La mise en place de cette instance a t’elle pu marginaliser les associations qui revendiquent leur autonomie et portent leurs revendications au niveau de l’identification des responsables et la lutte contre toutes les formes d’impunité?
Est-ce à dire que les travaux entrepris par cette Instance n’ont aucune importance ? Non. Ils sont des éléments importants dans tout processus de recherche de la Vérité mais ne sont en aucun cas suffisants pour que la réconciliation se fasse.
Prenons 2 exemples :
- La question des indemnisations posée depuis longtemps a certes évolué et les différentes organisations de Défense des Droits de l’Homme, ont eu dès le départ, une position claire en ce qui concerne l’indemnisation des victimes de la répression. C’est un droit légitime de toutes les victimes des années de plomb. Le bon sens aurait voulu que la commission qui statue sur cette indemnisation soit composée d’une manière paritaire entre les représentants des victimes et ceux de l’Etat. Ainsi, les critères adoptés pour l’indemnisation auraient du être discutés et acceptés par les deux parties au lieu de s’organiser et diviser les victimes ou les faire dévier des revendications essentielles. Celles-ci ne sont pas dupes car elles continuent à se battre pour :
- Dévoiler la vérité sur les atteintes et violations graves des droits humains
- Faire la lumière sur le sort des disparus
- Restituer les dépouilles des militants décédés ou assassinés
- Lutter contre l’impunité
- Délivrer une attestation d’amnistie pour les anciens réfugiés et exilés politiques et mettre fin aux tracasseries qu’ils rencontrent aux frontières.
- Imposer des garanties législatives et constitutionnelles pour mettre fin à l’arbitraire.
- Les auditions publiques à la télévision marocaine. : c’est, en effet, un cas unique dans le monde arabe. Mais encore une fois, la parole a été permise sans être libérée. Exprimer ses souffrances sans nommer les responsables qui les ont infligées ne peut en aucun cas conduire à la vérité et encore moins à la justice, éléments indispensables pour une réconciliation.
L’AMDH a pris l’initiative d’organiser des auditions publiques non médiatisées qui ont rassemblé beaucoup de personnes et qui ont démontré la persévérance et la dignité des familles des disparus et en particulier les mères dans le combat pour la vérité et la justice, au delà des indemnisations.
Pendant plus de 2 ans, des promesses ont été faites, des déclarations tenues, des rencontres organisées pour parler de vérité et réconciliation, en donnant une liste de victimes de disparitions en promettant que leur sort sera connu, en déclarant que l’instance a des informations qu’elle divulguera au moment du rapport… mais où en sommes nous ?
Cette structure a souvent tenté de marginaliser les associations des droits humains qui veulent mener plus loin le combat pour la justice et la dignité : la lutte contre toute impunité.
Force est de constater que cette structure n’aborde pas la question de l’impunité comme l’atteste son rapport final. Au moment même où elle parle de réconciliation.
Les familles des disparus attendent toujours des réponses.
- Sur les différents charniers et fosses communes suite aux soulèvements de 65, 81, 84 et les évènements de 1958.
- Au sujet des victimes d’Agdaz : 50 certificats de décès ont été acceptés par les familles qui devaient solutionner leurs situations administratives.
Le silence persiste sur les disparus reconnus :
Hommage à la mère de Omar El Wassouli qui vient de décéder sans connaître la vérité sur la disparition de son fils depuis 1984. Elle a vécu non seulement la souffrance de l’ enlèvement de son fils mais aussi les tourments de déclarations fallacieuses et incongrues.
En novembre 2003, la famille Ouassouli déclarait : « les autorité marocaines sont toujours coupables d’enlèvement et de séquestration et ce tant que le sort de tous les disparus ne sera pas connu. Notre famille exige et sans délais la libération de tous les disparus encore en vie et qui sont entrain de croupir dans des centres horribles de détention clandestins. »
Suite à cela, les autorités et l’IER ont fait plusieurs déclarations contradictoires et sans fondement, où l’on déclare à la famille que leur enfant est vivant, qu’on a pu le localiser et, à ce jour, on ne dit pas où il se trouve ? N’est-ce pas là une autre forme de répression, de torture et de mépris de la dignité humaine, héritée des années de plomb.
La famille Rouissi. Treize mois après la fouille de ce qui serait sa tombe, Abdelhak n’a toujours pas été identifié.
La famille de Houcine Elmanouzi passe de l’espoir au désespoir : on lui affirme que l’on aurait identifié leur fils et frère. On leur laisse espérer pour, en définitive, éluder le sujet…Comme le déclare Haj El Manouzi, le père de Houcine en Juillet 2007 :
« Avec la publication des premiers éléments du rapport de l’IER, le constat pour notre famille est amer. Une grande déception devant l’incapacité de l’IER. à élucider le sort de notre fils Houcine El Manouzi.
Il est clair que la responsabilité de cet échec incombe à ceux-là même qui ont perpétré, dans le passé, des actes de disparition forcée et qui s’opposent, aujourd’hui, à la volonté de tourner la page des violations graves des droits humains.Dans le cas de Houcine, les pistes et les éléments pour élucider son rapt, sa séquestration , sa tentative d’évasion et sa disparition forcée sont bien établis et les responsabilités aussi. Nous refusons de faire le deuil de notre fils et de renoncer à notre droit de savoir. La réconciliation n’aura de sens que si elle s’inscrit dans une logique de vérité et de justice ».
La famille Ouazzane dont le père a été enlevé suite aux événements de l’Atlas souffre de l’incertitude où on la laisse …On lui a présenté le certificat de décès. La famille a voulu avoir une preuve de sa mort. On lui indique sa tombe. La famille demande de donner la preuve que c’est bien le corps de leur parent et exige la présence du président du Forum.
Les représentants de l’état ont refusé de prélever un échantillon du corps en affirmant, alors, qu’il n’y avait pas de certitude sur l’identité du corps. Depuis cette date l’état devait faire l’analyse ADN pour l’identification du corps. La famille attend toujours..
La famille Benbarka : La commission rogatoire traîne depuis deux ans.
Blocage des deux côtés et en particulier du côté marocain car des témoins vivants sont au Maroc ( Chtouki entre autres)
Parallèlement on divulgue des pistes multiples et sans fondement ni preuve mais torturant la famille.
Des déclarations pour entacher la Mémoire de M Benbarka. Elles interviennent alors même que les dossiers 1950-1980 de la CIA sont ouverts et qu’ aucune révélation n’est faite sur l’assassinat du leader marocain qui relève d’un crime d’Etats orchestré par le Maroc, les Etats Unis, Israël et des services français.
En France, suite à la levée du secret défense, le juge chargé de l’affaire rencontre des obstacles de tout type dans son enquête pour établir la vérité. Lorsqu’il s’est déplacé au Maroc pour auditionner le général Benslimane ( connu de tous non seulement par son statut mais du fait qu’il préside plusieurs organismes), on lui a rétorqué que l’on n’avait pas son adresse.
Et, il y a tous ceux dont on parle peu et dont les familles, par crainte d’encore plus souffrir dans le silence, n’osent même pas les réclamer: A l’ouverture des dossiers des disparus lors des soulèvements populaire, alors que l’IER affirmait la présence dans les fosse communes de 50 personnes, seules 8 familles ont eu le courage de déposer leur dossier.
Pour ce qui concerne la découverte de la fosse commune de Casablanca suite aux événements de Juin 1981 (à peu près 120 victimes), les opérations d’exhumations et d’inhumations se sont déroulées sans la présence des familles concernées ni des représentants des association des Droits humains. Une opération pour faire disparaître les preuves des assassinats.
Et, d’autres charniers existent.
Les familles attendent toujours l’identification des leurs. Leurs témoignages sont très éloquents sur l’état des lieux du phénomène de disparition au Maroc. Elles se battent de manière permanente. C’est un combat qu’elles mènent pour la dignité et pour rompre le silence que leur oppose le CCDH à l’instar de celles que l’on appelait « les folles de la place de Mai »
Quelles appréciations peut-on faire de ces espoirs déçus ? Peut-on mettre en avant que, malgré tout, c’est « mieux qu’ailleurs » pour tourner cette page ?
La liberté d’opinion, les droits humains ne peuvent souffrir de relativisme de situation.
Si nous n’identifions pas les raisons de cette déception, les pratiques de non droit, les exactions peuvent réapparaître et perdurer.
Situation politique actuelle et droits humains
Tout le monde s’accorde, actuellement, pour dire que le règne du roi disparu Hassan II était une période de non droit. Que c’est une période révolue et qu’il faut tourner la page. A la lumière de l’état des lieux exprimé par les familles, on ne peut pas tourner la page de cette période. Pouvons-nous affirmer que le régime politique de Hassan II a disparu avec lui ? Comme nous le disions plus haut la pratique de la répression systématiques a été abandonnée depuis les années 90 par le roi défunt.
La question est de savoir si l’on peut, dés lors que le système n’a pas changé dans sa structure fondatrice, parler de volonté politique pour une recherche de vérité, de justice, d’équité et de réconciliation.
Comment alors parler de réconciliation ? Avec qui ?
Pouvons-nous parler de réconciliation sans justice ? Quels sont les critères nécessaires à une réconciliation ?
- Le premier est que les responsables de la répression ne soient plus aux commandes de l’Etat
- Le second est que le système qui a permis les exactions doive changer.
Comment parler d’équité et de réconciliation sans une vérité réelle et une authentique justice. La question des disparus est au centre de cette préoccupation : les corps doivent être rendus à leurs familles dans les plus brefs délais et le sort de ceux encore vivants doit être révélé sitôt que la confirmation a été faite. Ce qui n’est pas le cas.
En ce qui concerne le jugement des responsables des disparitions, il s’agit de juger les agents de l’Etat, les fonctionnaires qui ont agi en toute impunité pour porter atteinte à la liberté et la dignité des enfants de ce peuple : ils doivent être jugés et démis de leur fonction, s’ils l’occupent encore, pour être un exemple de justice.
L’Etat qui les a protégés pour ne pas dire encouragés doit à son tour présenter des excuses aux victimes et à travers eux à la Mémoire de tout le peuple.
Tant que le système de pouvoir reste inchangé, il sera difficile de faire le deuil de la période des« années de plomb » . Et, la page de notre Histoire écrite avec le sang des martyrs et la mémoire des disparus, la souffrance des prisonniers et exilés politiques, le désespoir des familles des victimes et la peur de tout un peuple devant la répression et l’arbitraire qui ont prévalu durant les années de plomb, ne pourra être effacée des mémoires sans que les causes qui l’ont induite ne soient éradiquées.
Sinon, on peut assister à un éternel recommencement dans les pratiques de non droit et de répression.
C’est ce à quoi l’on assiste actuellement au Maroc :
- Rafles et arrestations arbitraires de milliers « d’islamistes » lors des événements de Mai 2003 avec la mise en place dans les 15 jours d’une loi liberticide sous couvert de lutte contre le terrorisme, de tortures dans les geôles secrètes de Temara. Ce, alors même que l’Instance Equité et Réconciliation déclarait que la torture ne se pratiquait plus.
- Arrestations arbitraires et procès inéquitable : Juin 2007 et condamnations à la prison ferme pour la solidarité avec les détenus de militants syndicaux lors des défilés du Premier Mai 2007 . Bougrine, 75 ans, fut condamné à 3 ans de prison. C’est le détenu historique, emprisonné par les 3 rois , sous les règnes de Mohamed V, Hassan II et Mohamed VI.
- Ahmed Nacer : Le plus vieux détenu d’Opinion au Maroc. A 83 ans, il a été condamné à 3 ans de prison le 6 septembre 2007 pour atteintes aux valeurs sacrés. La famille du détenu rapporte qu’il est malade et suivi pour des troubles psychiques.
- Répressions lors de manifestations pacifiques des diplômés chômeurs.
- Arrestations, enlèvements et tortures de militants sahraouis.
- Intimidations, répressions et comportements inhumains à l’encontre de réfugiés d’Afrique subsaharienne
En conclusion
Grâce aux combats continus de toutes les forces démocratiques dans notre pays ainsi qu’à la solidarité du Mouvement des Droits humains dans le monde, nous avons contraint le régime à changer de pratique en la matière. Mais , nous le savons, cela n’est pas irréversible. Nous devons rester vigilants.
Nos acquis ne peuvent avoir de portée réelle que dans la continuité d’un combat contre l’arbitraire et le non droit et pour la libre opinion.
Toutes les victimes de la répression depuis « l’indépendance » jusqu’à nos jours méritent que l’on reste vigilant et que l’on résiste à toute tentative de banalisation ou de résolution mitigée et inaccomplie.
Au nom de tous ces sacrifices, de ces souffrances trop longtemps endurées, nous devons, à chaque instant, ne pas oublier.
Seule une justice indépendante pourra nous aider à le faire.
Il est indispensable de donner à la solidarité internationale toute sa dimension pour que la question des disparus soit une préoccupation de tous et que le combat pour la vérité tant réclamée par les familles des disparus puisse un jour aboutir.
En remerciant Amnesty International pour l’organisation de cette rencontre, une proposition d’action :
Au delà de la recherche de toutes possibilités légales pour faire la lumière sur les disparus au Maghreb et dans le monde, la solidarité et la mise en place d’actions communes restent une réponse efficace.
On pourrait imaginer l’instauration d’un journée par mois , en France, pour qu’ensemble ( associations françaises et maghrébines) portions la question des disparus : ne pas oublier en restant toujours présents.
Hayat Bousta,
Pour le Forum Marocain Vérité et Justice- France-
20 octobre 2007